Intervention de Cendra Motin

La disposition et le délai proposés sont très intéressants. Toutefois, la prise en compte systématique de ces indices n'est pas pertinente. En outre, les acheteurs publics tiennent compte, en matière de critères de choix et de spécifications techniques, des objectifs de développement durable (ODD) chers à M. Raphan. Enfin, l'article 15 oblige à tenir compte de la dimension environnementale de l'exécution des marchés publics. Je suggère le retrait de l'amendement et émets à défaut un avis défavorable.