Intervention de Olivia Gregoire

. Je partage la volonté de promouvoir les produits numériques les plus écologiques possible, notamment par le biais de l'exemplarité des ministères et des services déconcentrés de l'État. Le Gouvernement accompagnera les acteurs au sein du plan national d'actions pour l'achat public durable (PNAAPD), et réformera les cahiers des clauses administratives générales (CCAG). La mission parlementaire sur les achats responsables devrait permettre d'orienter ces actions.

J'indique, faute de l'avoir fait avant, que j'ai confié il y a quelques mois – nous sommes donc proches du terme – au médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, une mission d'audit et de perspective sur le label « relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR). La disposition proposée par l'amendement de Mme Forteza me semble intéressante. Avec son accord, nous pourrions en discuter pour étendre le champ de cette mission, qui n'est pas achevée, à la prise en compte de la sobriété numérique et de l'indice de réparabilité des produits numériques dans le cadre des achats publics. Pour l'heure, le Gouvernement émet un avis défavorable.