Intervention de Cendra Motin

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure :

Si l'amendement CS3103 vise précisément les marchés publics liés à l'éducation nationale, le champ d'application des dispositions proposées est bien trop large. Elles pourraient s'avérer très contraignantes pour d'autres marchés publics. Quant à l'amendement CS3104, il présente le risque que les critères de l'affichage environnemental soient dépourvus de pertinence selon le marché public considéré. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.