Intervention de Cendra Motin

Je vous renvoie au travail de l'Observatoire économique de la commande publique, qui procède au recensement de ces contrats pour les montants de marché supérieurs à 90 000 euros hors taxes. Les données transmises dans ce cadre doivent mentionner la mise en œuvre de conditions d'exécution sociales ou environnementales. Par ce biais, nous savons que nous sommes encore loin d'avoir atteint nos objectifs en la matière. L'article 15 nous aidera à améliorer largement nos résultats. Demande de retrait ou avis défavorable.