Intervention de Delphine Batho

Ces amendements sont issus d'une proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), soutenue par tous les syndicats. Les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise et les effets de la transition écologique sur la situation économique de l'entreprise doivent faire l'objet d'une consultation récurrente et spécifique du comité social et économique (CSE) : il ne faut pas que ces enjeux soient dilués parmi les autres compétences de l'organe.