Intervention de Olivia Gregoire

Le Gouvernement est lui aussi défavorable à la création d'un nouveau thème d'information-consultation récurrent relatif aux enjeux de la transition écologique, car la thématique environnementale doit irriguer l'ensemble de l'activité de l'entreprise. Pour ce faire, cette thématique doit être abordée dans toutes les consultations, qui sont d'ailleurs fréquentes.

Par exemple, un projet de déménagement de l'entreprise fait déjà l'objet d'une consultation des représentants du personnel, car cela constitue une modification des conditions de travail des salariés. Du fait de la loi, l'employeur présente au CSE les informations relatives aux conséquences environnementales de son choix, notamment le diagnostic énergétique des futurs locaux. L'objectif de la consultation est avant tout le projet de déménagement, celle-ci est enrichie par des informations complémentaires, mais cela ne justifie pas d'ajouter une consultation obligatoire spécifique.