Intervention de Sylvie Bouchet Bellecourt

Il s'agit de rédiger ainsi l'alinéa 8 : « L'information et la consultation sur les mesures mentionnées au II du présent article prennent en compte leurs conséquences environnementales. » Cet amendement, en cohérence avec l'étude d'impact – page 155 –, vise à expliciter le fait que, lorsque l'employeur doit consulter le CSE, en application de l'article L. 2312-8 du code du travail, cette consultation doit porter également sur l'impact environnemental de la décision visée.