Nous avons discuté de cette question, notamment avec la Confédération française démocratique du travail (CFDT). La rédaction du projet de loi est en réalité moins restrictive que celle que vous proposez. En outre, elle correspond aux formulations que l'on trouve habituellement dans le code du travail. Ainsi, le II de l'article L. 2312-26, relatif aux consultations annuelles sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, dispose dans toute une série d'alinéas que « l'employeur met à la disposition du comité » un certain nombre d'« informations ». Il n'y a pas d'entourloupe : il s'agit bien ici d'une information-consultation. Je vous propose de retirer ces amendements ; à défaut, avis défavorable.