Intervention de Cendra Motin

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre est publié sur le site de l'ADEME ; il peut l'être également sur celui de l'entreprise. Il est mis à jour tous les quatre ans. Par ailleurs, je présenterai, après l'article 16, un amendement qui permettra de toute façon d'intégrer dans la BDES d'autres données environnementales. Avis défavorable.