Intervention de Cendra Motin

Comme je le disais à propos de la consultation obligatoire, les enjeux environnementaux doivent être pris en compte à propos de tous les thèmes : il ne faut pas raisonner en silo. Par ailleurs, il existe déjà des commissions spécifiques. C'est le cas pour les questions de santé – la santé environnementale, qui est un enjeu important, comme nous l'avons vu avec Mme Toutut-Picard, sera traitée dans cette instance. C'est aussi le cas pour les marchés ; il sera d'ailleurs extrêmement intéressant de voir comment ces commissions feront face aux obligations découlant de l'article 15. Quoi qu'il en soit, les commissions en question répondent à l'objectif poursuivi : il n'est pas nécessaire d'alourdir le dispositif en en créant de nouvelles. Avis défavorable.