Intervention de Cendra Motin

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure :

C'est vrai, les CSE auront besoin d'être accompagnés, notamment dans le cadre des consultations obligatoires, par leurs conseils habituels – je signale qu'il ne s'agit pas ici des experts-comptables mais des cabinets spécialisés dans l'accompagnement des CSE. S'il faut donner des moyens aux CSE, il ne faut pas les cibler puisque les consultations restent globales. En revanche, je proposerai après l'article 16 un amendement visant à intégrer la dimension environnementale aux prérogatives des experts afin qu'ils aient accès aux données. Je vous demande de retirer les amendements.

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