Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 21h30
Bonne application du régime d'asile européen — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Monsieur le ministre d'État, il y a peu de temps, nous débattions du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Vous vous étiez autant enflammé que ce soir, en disant que l'article sur les périmètres de sécurité garantissait les libertés individuelles, que tout était prévu dans le texte, que tout était bien ficelé, et qu'il n'y avait rien à y redire.

Manque de chance, le Conseil constitutionnel, saisi par la Ligue des droits de l'homme, a déclaré l'article inconstitutionnel au motif qu'il ne garantit pas suffisamment les libertés individuelles.

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