Intervention de Olivia Gregoire

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Olivia Gregoire, secrétaire d'État :

J'ajoute que la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, dont la qualité et la robustesse des travaux ne font pas de doute, pourrait se saisir de l'évaluation des effets environnementaux et sociaux des dispositions de l'article 16. La création d'un comité scientifique ad ho c semble redondante. Avis défavorable.

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