Intervention de Olivia Gregoire

Je vous remercie de m'avoir accueillie. Je salue la qualité des échanges, empreints de respect.

L'adoption des articles 13 à 18 aura permis d'améliorer la disponibilité des pièces détachées, en prévoyant une durée complémentaire de cinq ans et une date d'entrée en vigueur réaliste, d'intégrer dans la loi la nécessité de cohérence entre la stratégie nationale bas-carbone et la stratégie nationale de recherche, de renforcer, grâce à la rapporteure, les modalités de publicité du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), en prévoyant un rapport d'étape au bout de trois ans. J'en profite pour remercier chaleureusement les cent cinquante citoyens de la Convention citoyenne pour le climat qui nous ont permis de faire avancer le sujet des achats publics responsables qui nous occupe depuis des années. Ni Barbara Pompili ni Agnès Pannier-Runacher ne diront le contraire.

L'article 16 renforce les pouvoirs du comité social et économique, en particulier grâce à l'adoption de l'amendement de la rapporteure, relatif à la base de données économiques et sociales (BDES), dont le rôle en matière d'information sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise est ainsi consacré, ainsi qu'à la reconnaissance de l'expertise. L'article 17, adopté à l'unanimité, assure la parité au sein des CREFOP. Enfin, l'article 18 consacre la formation des salariés à la transition écologique.

Enfin, je salue le travail de la rapporteure, Cendra Motin, ainsi que de la présidente, Laurence Maillart-Méhaignerie, qui, bien avant que je n'arrive, et bien après mon départ, reste à vos côtés, en compagnie de Barbara Pompili, qui reprend le flambeau.

Grâce à la qualité des débats et au respect dont nous avons fait preuve les uns envers les autres, nous parvenons à un texte équilibré. Je vous retrouverai avec plaisir en séance publique.