Intervention de Cendra Motin

Nous ne pouvons que partager votre préoccupation pour l'eau douce qui nous est indispensable, mais le code de l'environnement reconnaît déjà sa valeur patrimoniale, implicitement à l'article L. 110-1 du code de l'environnement en ce qu'elle est incluse dans les ressources et milieux naturels terrestres, et explicitement à l'article L. 210-1 du même code, qui lui est consacré. La définition des très grands principes du droit de l'environnement ne peut entrer dans le détail de tout ce qu'ils recouvrent.

L'eau, tant pour ce qui concerne sa quantité que sa qualité, est déjà visée par les notions de ressources et milieux terrestres et marins, et largement traitée aux articles L. 210-1 et suivants du code de l'environnement. Il serait inutile, voire risqué, de préciser davantage la portée des grands principes fondamentaux du droit de l'environnement.

Je vous invite à les retirer, sinon j'y serai défavorable.