Intervention de Cendra Motin

L'article 19 ne remet pas en cause les principes de la gestion équilibrée et durable de l'eau et la reconnaissance de tous ses usages légitimes, tels qu'ils sont énoncés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.

Au contraire, il les rééquilibre en rappelant que le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques est au cœur du dispositif, pour la biodiversité qu'ils abritent, les services écosystémiques qu'ils rendent et parce qu'ils assurent que les autres usages continuent à disposer d'une eau de qualité et suffisante en volume. Avis défavorable.