Intervention de Barbara Pompili
Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Barbara Pompili, ministre :
L'article L. 210-1 du code de l'environnement dispose que l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Il donne un cadre à l'article L. 211-1, selon lequel la gestion équilibrée de l'eau doit prendre en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer la préservation des écosystèmes aquatiques. Vos amendements n'apporteraient donc rien. Avis défavorable.
