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Intervention de Yannick Kerlogot

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Kerlogot :

Cet amendement des députés du groupe La République en Marche vise à préciser juridiquement le périmètre de l'article, afin de prendre en compte la notion de zone humide.

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