Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Barbara Pompili

Barbara Pompili, ministre :

Avis favorable. Le volet paysager est traité dans un autre livre du code de l'environnement : ce sera plus propre sur le plan juridique.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact