Intervention de Barbara Pompili

En ce qui concerne l'importance de la préservation et de la restauration des écosystèmes aquatiques, nous sommes entièrement d'accord. En revanche, le fait que l'amendement porte sur cet article de principe du code me pose un problème. On imposerait une restauration sur la base de critères et de conditions qui sont peu précis – cela mériterait d'être défini. Les obligations de restauration, les responsabilités qui en découlent et les conditions d'application ont plutôt leur place dans d'autres dispositions du code de l'environnement, notamment celles qui sont relatives aux sanctions. Il faudrait retravailler cette question.