Intervention de Valérie Petit

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Petit :

L'amendement que nous avons déposé est lié à l'angoisse suscitée par un arrêt, rendu en 2017, dans lequel le Conseil d'État a considéré qu'il fallait à la fois un sol hydromorphe et une végétation hygrophile pour que la qualification de zone humide soit retenue. J'ai également été convaincue par Mme Tuffnell mais nous restons vigilants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.