Intervention de Cendra Motin

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure :

Cet amendement, effectivement adopté lors de l'examen du projet de loi ASAP, demandait qu'un décret soit publié. Je me suis assurée auprès du Gouvernement que ce serait le cas – Mme la ministre pourra vous le confirmer. Je vous propose de retirer votre amendement : nous devrions avoir ce décret d'ici à la séance. Si jamais ce n'était pas le cas, vous pourriez toujours redéposer votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.