Intervention de Cendra Motin

Je rappelle que seuls 11 % de nos cours d'eau font actuellement l'objet d'un classement au titre de la mise en œuvre du principe de continuité écologique. Parmi les dizaines de milliers de moulins qui existent dans notre pays, seuls 1 600 font encore l'objet d'une consultation sur la façon de traiter la question, et nombre d'entre eux ne sont plus utilisés, ou très peu, quand ils ne sont pas laissés à l'abandon.

Je m'inscris en faux contre ce que j'ai pu entendre. Non, les agences de l'eau ne détruisent pas des moulins. Elles préservent la continuité écologique des rivières et discutent avec les élus, les associations et les propriétaires de moulins. Quand elles financent des opérations pour enlever des seuils, c'est vraiment parce qu'aucune autre solution n'a pu être trouvée : il y a souvent, cela a été dit, des passes à poissons ou des dérivations afin de conserver les moulins et leur activité.

Ces amendements relativisent trop, à mon avis, le principe de continuité écologique en affirmant que les autres usages, notamment en matière énergétique, ne peuvent être remis en cause et en interdisant par principe la destruction des retenues de moulins. Ils affaiblissent ainsi un objectif important pour la biodiversité et le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques qui est clairement posé par le droit européen et que la France a la responsabilité de faire respecter – hélas, ce n'est pas encore le cas. J'ajoute que les réaménagements que cet objectif peut imposer sont toujours pesés en fonction des situations locales. On procède vraiment au cas par cas.

S'agissant de la création de petites installations hydroélectriques, nous parlerons des communautés d'énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes lorsque nous examinerons l'article 23. Je vous ferai à cette occasion une proposition concernant les moulins, auxquels nous sommes attachés. Des communautés de citoyens, d'élus, de TPE et de PME peuvent leur apporter une seconde vie grâce à l'utilité qu'ils présentent en matière hydroélectrique et écologique.

J'émets un avis défavorable à l'ensemble des amendements en discussion commune.