Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Marie Guévenoux

… comme nous y encouragent les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour de cassation.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact