Intervention de Cendra Motin

Votre amendement tend à introduire une déclaration sur l'importance de la forêt française et des services qu'elle rend dans un article du code forestier qui impose l'obligation de reboiser après une coupe rase substantielle opérée dans un massif forestier dont l'étendue est supérieure à un certain seuil. Je suis d'accord avec vous sur le fond, mais je ne crois pas qu'une telle déclaration soit à sa place dans cet article du code forestier.

En effet, les outils qui encadrent les pratiques sylvicoles, tant pour les forêts publiques que pour les forêts privées, sont définis au niveau régional, de manière à adapter ces pratiques au contexte local. Les documents cadres régionaux de gestion sylvicole sont en cours de révision. Ils pourront comporter des recommandations concernant les demandes d'autorisation de coupes rases dans des zones à enjeux. En ce qui concerne notamment les forêts privées, les nouveaux schémas régionaux de gestion sylvicole offriront à chaque propriétaire la possibilité de mettre en œuvre un itinéraire sylvicole qui n'entraîne pas de coupe rase.

En outre, des lieux d'échange sont créés, notamment par l'Office national des forêts (ONF), dans de nombreux massifs forestiers à enjeux, afin de faciliter le dialogue entre forestiers, riverains et élus. Dans le futur contrat d'objectifs et de performance État-ONF, il est prévu que l'office développe des instances de discussion entre les acteurs de la forêt et du bois et la société civile, telles que les comités de massif, afin de renforcer le dialogue avec la société civile. Ces comités seront des instances consultatives et non décisionnaires. Avant la fin 2022, l'ONF établira, en concertation avec les parties prenantes et la Fédération nationale des communes forestières (FNCFOR), une instruction sur la prise en compte du paysage et l'intégration paysagère des coupes de régénération dans la gestion des forêts publiques. Enfin, l'office a décidé d'intégrer le concept de forêt mosaïque dans toutes les évolutions d'aménagement forestier qui seront proposées à la validation de l'État.

Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement ; sinon, mon avis sera défavorable.