Intervention de Barbara Pompili

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Barbara Pompili, ministre :

Je veux tout d'abord répondre à ceux d'entre vous qui déplorent l'absence de dispositions spécifiquement consacrées à la forêt dans le projet de loi initial. Celui-ci, je le rappelle, est la traduction légistique des propositions des membres de la Convention citoyenne pour le climat. Or, en la matière, ces propositions portaient sur deux aspects : la lutte contre les coupes rases et les effectifs de l'ONF. S'agissant des premières, nous estimons que la question n'a pas besoin d'être traitée par la loi. Les amendements qui ont été déposés à ce sujet ont ainsi été déclarés irrecevables. Mais ils posaient de toute façon problème, dans la mesure où ils ne prenaient pas en compte la diversité des situations locales ou certains cas particuliers, comme les conséquences de tempêtes. Nous vous proposerons cependant, avec Bérangère Abba et Julien Denormandie, des éléments de réponse en dehors de la loi. Je sais combien nos concitoyens sont sensibles à la question des coupes rases. Mais le travail qu'Anne-Laure Cattelot mène sur le terrain, à Mormal, montre bien qu'au-delà de la technique et de la réglementation forestière, la concertation et le dialogue de proximité avec les acteurs sont également importants. Quant aux effectifs de l'ONF, le Gouvernement a réaffirmé son attachement au maintien d'un opérateur unique pour la mise en œuvre du régime forestier.

Cela ne veut pas dire que nous ne pensons pas que la forêt a un rôle dans la lutte contre le dérèglement climatique et la résilience de la société, bien au contraire. Nous avons déjà agi en ce domaine, comme en témoigne le plan de relance. Par ailleurs, la stratégie nationale des aires protégées instaurée dans le projet de loi définit une ambition particulière pour la forêt en fixant l'objectif de mettre sous protection forte, d'ici à 2022, 250 000 hectares. La question de la prise en compte de la libre évolution fera partie des éléments de sa mise en œuvre.

Vos amendements visent à affirmer le rôle de la forêt en tant que puits de carbone, à favoriser la diversification des essences et la libre évolution. Je vous propose que nous prenions le temps d'y retravailler, d'ici à la séance publique, avec les rapporteurs et les auteurs des amendements qui le souhaitent pour proposer la meilleure traduction dans la loi de ces préoccupations légitimes. En attendant, je demande le retrait des amendements ; sinon, j'émettrai un avis défavorable.

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