Intervention de Barbara Pompili

La maîtrise des émissions dans le secteur du numérique est un enjeu essentiel dans la lutte contre le changement climatique.

Les budgets de la stratégie nationale bas-carbone sont définis par secteur, en cohérence avec l'inventaire national annuel des émissions de gaz à effet de serre, or, les émissions associées au numérique se retrouvent dans différents secteurs.

De plus, une partie importante de ces émissions ne concerne pas le territoire national mais l'empreinte carbone, c'est-à-dire les émissions liées à la fabrication des terminaux. La prochaine SNBC prévoira des orientations spécifiques dans le domaine du numérique en tenant compte des nombreux travaux en cours.

Un budget spécifique ne serait pas pertinent et serait très difficile à définir quantitativement et objectivement.

Je vous invite à retirer ces amendements.