Intervention de Delphine Batho

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Cet amendement vise à supprimer l'article L. 111‑6 du code minier disposant qu'il est mis fin à la recherche et l'exploitation du charbon et tous les hydrocarbures liquides ou gazeux… sauf si ces hydrocarbures sont intégrés à un processus industriel, limité à un usage local, sans injection dans un réseau de transport ou liquéfaction. Cette suppression permettrait d'interdire aux industriels d'avoir recours au charbon, notamment dans leurs processus de production d'hydrogène.

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