Intervention de Barbara Pompili

Les titres miniers reconnaissent un droit d'exclusivité à explorer ou exploiter le sous-sol à une ou plusieurs entreprises privées. Les travaux, quant à eux, ne peuvent être entrepris qu'à l'étape suivante, relevant d'une procédure d'autorisation par le préfet de département. Cette déclaration ou autorisation d'ouverture de travaux est soumise à l'évaluation environnementale.

La détention d'un titre, en soi, ne suppose aucune incidence sur l'environnement. Son octroi ne peut donc être soumis à cette évaluation. Toutefois, une procédure d'analyse environnementale spécifique au code minier, à laquelle s'ajouteraient des volets économiques et sociaux, permettrait une meilleure appropriation des enjeux associés aux projets pour les territoires concernés. Nous proposons donc une approche plus complète apportant les mêmes garanties que pour les aspects environnementaux ciblés par le code de l'environnement dès les premières étapes du projet.

Je vous confirme notre intention d'inclure la soumission des décisions relatives aux titres miniers à un contentieux de pleine juridiction dans l'ordonnance : elle figure à l'alinéa f).

Avis défavorable.