Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh :

Les amendements interdisent l'utilisation du cyanure dans la lixiviation en tas et en cuves. Ce premier procédé pose problème, non le second. Or vous interdisez la lixiviation en tas, alors qu'elle est plutôt sécurisée. De plus, l'Union européenne autorise le cyanure. Il serait difficile pour la France de l'interdire.

L'exploitation alluvionnaire illégale n'utilise pas de cyanure. Quant au mercure, il est interdit depuis plusieurs années.

Je propose que nous travaillions ensemble sur un amendement visant à définir les principes d'une bonne utilisation du cyanure. Il pourrait s'inspirer d'une étude de l'INERIS, dont les résultats figurent dans le tome 12 du guide Bonnes pratiques de l'activité minière, qui recommande plusieurs points lors de l'utilisation du cyanure.

Enfin, les déchets de l'industrie extractive sont gérés par une directive européenne, qui a déjà été transposée dans le droit français.

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