Intervention de Damien Adam

Le droit de disposer librement des produits extraits visés par son titre d'exploitation est, par définition, l'objet du titre d'exploitation, par opposition à un titre d'exploration. Si ce droit peut être utilement précisé dans le cadre d'un permis de recherches, il est automatique avec un titre d'exploitation, hors exceptions dûment identifiées, comme les matières nucléaires. C'est pourquoi je vous demande de retirer l'amendement, puisqu'il est satisfait.