Intervention de Barbara Pompili

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Barbara Pompili, ministre :

Votre proposition est l'essence même du code minier. C'est pourquoi je vous suggère de retirer l'amendement. À défaut, j'y serai défavorable.

Monsieur Vialay, la durée d'un titre est de vingt-cinq ans. En revanche, le droit de travaux est perdu au bout de trois ans si les travaux ne sont pas commencés. Vous disiez qu'il n'y avait pas de limite : il y en a, fort heureusement.

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