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Intervention de Delphine Batho

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Il vise à rechercher en premier lieu la responsabilité de l'exploitant et d'élargir les dommages aux dommages sanitaires et environnementaux.

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