Intervention de Damien Adam

Il est en effet nécessaire de rechercher en premier lieu la responsabilité de la personne qui a réalisé les travaux d'exploration ou d'exploitation à l'origine du dommage. Toutefois l'amendement, tel qu'il est rédigé, crée davantage de flou, en omettant par exemple le cas d'un exploitant qui aurait sous-traité la réalisation de certaines opérations ou en évoquant le titulaire d'un titre minier sans que l'on sache de quel titre il s'agit. La formule actuelle a le mérite d'être comprise par tous, dans le sens que vous souhaitez.

Plus généralement, nous examinons une série d'amendements traitant des dommages miniers, des responsabilités en cause et des dispositifs d'indemnisation, sujets que le Gouvernement propose de traiter également par voie d'ordonnance. Il déposera ainsi en séance un amendement d'extension de l'habilitation, que Mme la ministre évoquera. Aussi, quelles que soient les qualités ou les limites de ces amendements, je vous demanderai de les retirer car il s'agit d'un sujet complexe, qui doit être traité dans sa globalité, non par petits bouts, qui ne seraient pas cohérents.

Je vous demande donc de retirer l'amendement CS3507. À défaut, j'y serai défavorable.