Intervention de Damien Adam

Le code minier prévoit déjà un bilan spécifique des incidences des travaux miniers sur l'eau. L'amendement a pour objet d'étendre cette évaluation aux incidences que les travaux pourraient avoir sur tous les autres intérêts protégés par le code minier. Ce serait une exigence très lourde, et disproportionnée par son caractère systématique, car les enjeux varient d'un territoire à un autre. Cela est encore plus vrai pour les simples travaux d'exploration, qui y seraient également soumis. La procédure actuelle d'arrêt des travaux exige déjà des opérateurs et de l'autorité administrative compétente qu'ils identifient les menaces potentielles pour les intérêts protégés. Le renforcement des consultations prévues par le projet d'habilitation facilitera leur repérage. Avis défavorable.