Intervention de Delphine Batho

L'amendement CS557 propose que la commission de suivi du projet minier rende un avis sur la déclaration d'arrêt de travaux et que le CODERST et, en Guyane, la commission départementale des mines, sont saisis pour avis.

L'intention est la même que celle de l'amendement CS3512 qu'a déposé M. Olivier Gaillard. La rédaction de l'amendement CS557 ne comporte toutefois pas l'erreur que Mme la ministre a précédemment mentionnée. L'arrêt des travaux est un moment critique. Une procédure de participation du public est indispensable.