Intervention de Stéphanie Kerbarh

Le sous-amendement CS5336 vise à rendre possible la saisine pour avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, ou de la commission départementale des mines, en Guyane, lors de la procédure de déclaration d'arrêt des travaux miniers, ce qui rejoint l'idée de ma collègue Delphine Batho.

Je défendrai par la suite un amendement visant à créer un comité national des mines, qui donnera une traduction opérationnelle à cette proposition.