Intervention de Damien Adam

Ces consultations complémentaires semblent bienvenues, mais j'émettrai trois réserves. D'abord, l'habilitation prévoit bien la création d'une commission de suivi, mais celle-ci n'existe pas encore en droit. Par ailleurs, il paraît excessif que le CODERST ou la commission départementale des mines, en Guyane, soient systématiquement consultés, car tous les projets ne le justifient pas. Enfin, les amendements ne s'insèrent pas bien dans le texte.

Le deuxième point pourrait être résolu par le sous-amendement CS5336, qui fait de ces consultations une faculté, mais il conserve la référence à la commission de suivi, qui sera créée ultérieurement par ordonnance. De plus, il ne corrige pas le problème d'insertion que présentent les amendements. Une réécriture plus importante serait donc nécessaire pour corriger ces points.

Je vous propose donc de retirer les amendements et le sous-amendement, pour que nous puissions les retravailler d'ici à la séance, afin de répondre à votre objectif, en évitant les écueils que j'ai signalés. À défaut, j'émets un avis défavorable.