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Intervention de Delphine Batho

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

L'objection légistique ne paraît pas recevable car l'amendement CS557 indique que les dispositions valent « lorsqu'une commission de suivi du projet minier a été constituée ».

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