Intervention de Damien Adam

Je veux rassurer l'ensemble des parlementaires. Mon engagement devant vous à préparer un amendement pour la séance atteste de ma volonté de faire avancer le dispositif. Il est de plus confirmé par le Gouvernement. Vous pouvez donc être rassurés sur le fait que nous travaillerons en ce sens. Nous aurons l'occasion de prouver que vous pouvez nous faire confiance, lorsque l'amendement aura été déposé.

Plus spécifiquement, madame Batho, le II. de l'amendement CS4158 insère un paragraphe, qui est mal placé dans le texte. Par ailleurs, il évoque une commission de suivi, qui est prévue dans le champ de l'habilitation du Gouvernement, mais qui n'existe pas encore en droit. Cela pose un problème de cohérence. Pour toutes ces raisons, il convient de le retirer, pour travailler à une rédaction qui réponde à ces questions, tout en étant cohérente sur le plan légistique.