Intervention de Raphaël Schellenberger

Si certains sites géothermiques peuvent poser problème, comme au nord de Strasbourg, d'autres centrales d'exploitation de l'énergie géothermique fonctionnent très bien. Je pense notamment au site de Soultz-sous-Forêts, dans le nord de l'Alsace, qui produit depuis quelques années une énergie renouvelable selon un modèle très intéressant. Nous proposons donc de préciser, au cas où l'alinéa 15 ferait l'objet d'une interprétation un peu trop large, que les règles relatives à la fin d'une exploitation minière ne s'appliquent pas à la filière géothermique, laquelle est soumise à une réglementation spécifique.