Intervention de Delphine Batho

J'aurais aimé défendre l'amendement CS559, qui m'a été proposé par France Nature Environnement. Lorsqu'un exploitant renonce à son titre minier ou que ce dernier arrive à expiration, il est libéré de toutes ses obligations de prévention, de remédiation et de surveillance du site. Nous souhaitons, au contraire, qu'il ne puisse pas s'exonérer de ses responsabilités et qu'il reste soumis à ces obligations pendant un délai de trente ans, même s'il se défait de son titre.