Intervention de Raphaël Schellenberger

Les articles 20 et 21 de ce projet de loi concernent le code minier. Tandis que l'article 21 habilite le Gouvernement à réformer entièrement ce code par ordonnances, l'article 20 vise à acter dès à présent un certain nombre de changements. Alors que nous modifions un pan essentiel de notre droit, le rapporteur a déposé un amendement rédactionnel sur chaque alinéa de l'article 20, ou presque – j'en compte une vingtaine. Ces amendements, qui améliorent sans doute la rédaction du texte, illustrent bien la précipitation dans laquelle le projet de loi a été écrit. Si le texte qui nous a été transmis comporte tant d'imprécisions majeures, cela augure mal des discussions à venir et, surtout, de la confiance que nous pourrons faire au Gouvernement s'agissant de la réforme future du code minier. C'est très inquiétant !