Intervention de Damien Adam

Aucun des amendements rédactionnels que nous votons dans cette assemblée n'a d'impact réel sur les dispositions des articles – en revanche, mon amendement CS5304 visant à supprimer l'alinéa 18 n'était pas un amendement rédactionnel. C'est bien le rôle du rapporteur que de perfectionner la rédaction du texte, d'autant que les dispositions relatives au code minier faisaient initialement l'objet d'un article unique ; c'est le Conseil d'État qui a souhaité que cet article soit scindé en deux, ce qui explique sans doute le caractère imparfait de certaines formulations.