Intervention de Barbara Pompili
Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Barbara Pompili, ministre :
Avis favorable. Nous avons repris, à l'article 20, des dispositions issues d'un projet de loi spécifiquement dédié au code minier. C'est dans cette rédaction que le texte a été présenté aux parlementaires en novembre dernier et soumis au Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui a rendu un avis.
