Intervention de Barbara Pompili

Vous proposez de modifier l'article L. 511-1 du code minier, qui est une disposition commune inscrite au livre V. Vous auriez dû vous placer au sein du livre VI, qui regroupe les dispositions relatives aux outre-mer. Je vous invite à retirer votre amendement au profit de l'amendement CS3640, qui satisfera votre demande légitime et dont la rédaction est plus adaptée.