Intervention de Moetai Brotherson

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMoetai Brotherson :

Il vise à créer une infraction de détention et de transport non justifié de grandes quantités de carburant. En Guyane, le carburant est le nerf de la guerre, mais son transport sur les fleuves frontaliers Oyapock et Maroni ne peut être contrôlé du fait du régime juridique particulier de ces derniers. En revanche, la plupart des cours d'eau intérieurs ne conduisent qu'à très peu de bassins de vie justifiant l'acheminement de carburant en grandes quantités. L'essentiel du carburant qui transite sur ces cours d'eau est destiné à l'orpaillage, légal et illégal. L'infraction que nous proposons de créer permettrait de saisir le carburant avant même qu'il ne soit livré à un site d'orpaillage illégal et de poursuivre le détenteur ou le transporteur dans le but de juguler les trafics.

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