Intervention de Damien Adam

Je partage évidemment votre volonté de mieux lutter contre l'orpaillage illégal en Guyane, que nous avons évoqué un peu plus tôt au cours de nos débats. C'est d'ailleurs l'un des grands objectifs de la réforme du code minier et de l'article 21 du présent projet de loi, qui prévoit de nouvelles dispositions en la matière – nous aurons l'occasion d'y revenir.

Vous considérez la détention et le transport de volumes importants de carburant comme des indices d'activité illégale, et vous avez raison : il semblerait donc utile de mettre en place un dispositif de suivi et de sanction de ces trafics, comme vous le proposez dans votre amendement. L'idée est séduisante, mais sa mise en œuvre apparaît complexe, supposant de lourdes formalités telles que la tenue de registres. N'oublions pas non plus que ce sont toujours les habitants de la Guyane qui ont souffert des nouvelles réglementations introduites par l'État pour lutter contre l'orpaillage illégal, sans que ces mesures aient forcément atteint l'objectif recherché. Il faut donc essayer de faire la part des choses et d'adopter des dispositions efficaces qui ne soient pas trop contraignantes pour nos concitoyens guyanais – il m'a été rappelé à de nombreuses reprises, lors des auditions que j'ai menées, que la lutte contre l'orpaillage illégal impliquait de très nombreux contrôles d'identité.

Nous examinerons prochainement trois amendements très importants, CS3644, CS3640 et CS4431, qui prévoient des dispositions plus adaptées. Je vous demande donc de retirer le vôtre ; à défaut, je lui donnerai un avis défavorable.