Intervention de Barbara Pompili

En effet, monsieur Brotherson, pour lutter efficacement contre l'orpaillage illégal, il faut s'attaquer à ce qui est autour. Le transport fluvial de matières dangereuses et de matériel destiné aux orpailleurs semble indiquer l'exercice d'activités illégales, que nous pourrions combattre en coupant cet approvisionnement. Sur le fond, je suis donc d'accord avec vous. D'un point de vue juridique, cependant, votre amendement est déjà satisfait : il est possible de mettre en œuvre les mesures que vous proposez sans modifier la loi. Ainsi, le droit européen et le code des transports fixent des règles applicables au transport de matières dangereuses par les professionnels et les particuliers. La réglementation visant les particuliers prévoit déjà certains plafonds précis, que le préfet peut réduire en fonction de critères locaux. Demande de retrait.