Intervention de Moetai Brotherson

Si le code minier prévoit une aggravation de la peine prononcée pour les infractions d'exploitation de mine sans titre lorsqu'elles s'accompagnent du rejet ou du déversement de substances nocives à la santé ou à l'environnement, de l'émission de substances constitutives d'une pollution atmosphérique, de la coupe des bois et forêts, de la production ou de la détention de déchets dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé et à l'environnement, il ne traite pas de l'exploitation de mine sans titre dans les espaces naturels protégés. Or l'orpaillage illégal touche de plus en plus les zones faisant l'objet de mesures de protection du patrimoine naturel, en particulier le parc amazonien de Guyane où 145 chantiers alluvionnaires, onze zones de puits, 135 campements et quatre villages d'orpailleurs ont été repérés lors des derniers survols de contrôle. C'est pourquoi il est proposé d'ajouter à la liste des facteurs aggravants de la sanction pénale le fait de prospecter sans titre dans un espace naturel protégé.